1. Vendeur
MI-GROSS SRL, siège : Rue de Dison 148, 4800 Verviers. Numéro d’entreprise (BCE) et TVA : BE 0791.161.989. Téléphone : 087 66 05 73. E-mail : [email protected].
2. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toute commande passée sur la boutique en ligne Mi-Gross par un consommateur. Passer commande implique leur acceptation ; elles prévalent sur toute autre condition, sauf accord écrit.
3. Produits et disponibilité
Les produits sont décrits et photographiés avec le plus de soin possible ; les photos sont non contractuelles. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit commandé n’est plus disponible, le magasin vous en informe et, à votre choix, vous propose un produit équivalent ou le retire de la commande sans frais.
Les produits vendus au poids sont proposés par paliers fixes (par exemple 250 g, 500 g, 1 kg), au prix fixe du palier.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA belge comprise. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
5. Commande
Vous choisissez vos produits, le mode de retrait ou de livraison et un créneau, puis vous validez la commande. Un e-mail de confirmation récapitule la commande, le créneau et le montant ; il vaut confirmation du contrat. Un reçu détaillant la TVA est disponible depuis la page de suivi de la commande.
6. Paiement
Selon les options proposées au moment de la commande : en espèces lors du retrait en magasin, ou en ligne par Bancontact ou carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Aucune donnée de carte n’est conservée par Mi-Gross. Une commande payée en ligne n’est confirmée qu’après acceptation du paiement.
7. Retrait en magasin et livraison
Le retrait se fait en magasin, Rue de Dison 148, 4800 Verviers, pendant le créneau choisi ; il est gratuit. En cas d’empêchement, prévenez le magasin au 087 66 05 73 pour convenir d’un autre moment. Lorsque la livraison à domicile est proposée, ses zones, frais et minimum sont indiqués sur la page « Zones de livraison » et lors de la commande. Les produits frais et surgelés sont préparés et remis dans le respect de la chaîne du froid.
8. Droit de rétractation
Pour les achats à distance, vous disposez de 14 jours à compter de la remise des produits pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision, en le signalant au magasin (e-mail, téléphone ou en magasin). Les produits sont à rapporter au magasin dans leur état d’origine ; le remboursement intervient au plus tard 14 jours après votre rétractation, par le moyen de paiement utilisé.
Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique, ce droit ne s’applique pas aux denrées susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits frais, viande, fruits et légumes, produits laitiers, surgelés…) ni aux produits scellés qui ont été descellés après la remise et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène.
9. Conformité et garantie
Vérifiez vos produits lors du retrait ou de la livraison. Un produit non conforme, endommagé ou dont la date limite est dépassée est remplacé ou remboursé : signalez-le au magasin dans les meilleurs délais, avec le produit ou une photo. La garantie légale de conformité (articles 1649bis et suivants du Code civil) s’applique aux produits non périssables.
10. Annulation
Vous pouvez annuler une commande non encore préparée en contactant le magasin. Le magasin peut annuler une commande en cas d’indisponibilité des produits ou de force majeure ; vous en êtes informé par e-mail et tout montant payé en ligne est remboursé.
11. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée au magasin : Rue de Dison 148, 4800 Verviers, 087 66 05 73, [email protected]. À défaut d’accord, vous pouvez vous adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur, boulevard du Roi Albert II 8, boîte 1, 1000 Bruxelles (www.mediationconsommateur.be).
12. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi ; le consommateur conserve le bénéfice des règles impératives de son lieu de résidence.